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No matricule du MAMOT
Description du concept
Le numéro matricule est un concept utilisé par le Ministère des Affaires municipales et de l’occupation du territoire (MAMOT) pour l’immatriculation des terrains et des bâtiments du territoire québécois. Chaque numéro matricule correspond à une coordonnée spatiale d’une unité d’évaluation dans le système d’information géographique utilisé aux fins d’évaluation foncière. La coordonnée spatiale est positionnée au milieu du polygone représenté par le ou les lots de terres incluts dans l’unité d’évaluation.
On retrouvera toutes les informations sur l’immatriculation des immeubles dans les différents documents de référence du manuel d’évaluation foncière du Québec ( voir ici). Le MAMOT édicte les règles pour encadrer l’évaluation foncière au Québec, mais ce sont les villes et les municipalités qui ont le mandat de réaliser le travail sur le terrain.
Caractéristiques du no matricule
Le matricule est constitué de 18 chiffres. Les 10 premiers chiffres sont toujours présents, mais les derniers chiffres de la série (chiffre autovérificateur, numéro de bâtiment et numéro de local) sont généralement absents (valeur = 0) dans les immatriculations des unités d’évaluation des immeubles (terrains et bâtiments) dans les municipalités du territoire agricole. Les derniers numéros de la série sont utilisés dans les plus grandes villes du Québec.
| No | Code | Description | Tjrs présent | Type | Taille | Domaine |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | ADMB | Division | Oui | Caractère | 4 | 0000 à 9999 |
| 2 | ADMC | Section | Oui | Caractère | 2 | 00 à 99 |
| 3 | ADMD | Emplacement | Oui | Caractère | 4 | 0000 à 9999 |
| 4 | ADME | Chiffre autovérificateur | Non | Caractère | 1 | 0 à 9 |
| 5 | ADMF | Numéro du bâtiment | Non | Caractère | 3 | 001 à 999 |
| 6 | ADMG | Numéro du local | Non | Caractère | 4 | 0001 à 9999 |
Source : Manuel d’évaluation foncière du Québec.