Identifiant "Unique" pour permettre l'interopérabilité

Au Québec, il existait auparavant plus de 1400 plans cadastraux sous format papier permettant de représenter toutes les municipalités du Québec. Plusieurs anomalies encombraient cet ancien registre, il était devenu apparent vers la fin du 20e siècle qu'une rénovation était nécessaire. Celle présentement en cours a débuté en 1992 et est presque complété. Le programme de rénovation cadastrale établira, pour l'ensemble de la province, un seul cadastre sous format informatique. ( Voir Rénovation cadastrale) Au Québec, le cadastre est sous la responsabilité du Ministère de l'Énergie et des Ressources Naturelles ( MERN).

Le MERN entretient une plateforme Web ( Infolot) qui permet la consultation en ligne du Cadastre du Québec. Ce registre représente sur un plan les propriétés foncières privées du Québec en leur attribuant un numéro distinct (constitué de sept chiffres—> pour l'instant). Le registre représente donc l'immatriculation, les mesures, la superficie, la forme et la position des propriétés foncières.

De nouvelles règles de désignation ont été établies dans le cadastre du Québec.

• Tous les lots font partie d’un seul cadastre : le cadastre du Québec.
• Une seule série de numéros pour toutes les propriétés du Québec.
• Un numéro de la série des nombres naturels entiers est attribué à chaque lot.
• Le numéro, composé exclusivement de chiffres arabes, prend la forme # ### ### (ex. : 1 234 567) et la numérotation débute à 1 000 000.

Source : guideutilisateur.pdf

Le cadastre est un registre public sous la responsabilité du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Sur le cadastre, chaque propriété est représentée graphiquement et identifiée par un numéro de lot qui lui est propre. Historiquement, le cadastre du Québec était principalement utilisé comme pierre d'assise par le registre foncier. Ce registre est également sous la responsabilité du Ministère des Ressources naturelles et est accessible ici. Son usage s'est toutefois grandement diversifié au courant des dernières décennies en devenant un des outils principaux utilisés dans les domaines de l'aménagement du territoire et de la fiscalité municipale.

Ce numéro répond aux principales exigences pour constituer un identifiant unique pour assurer l'interopérabilité des diverses bases de données.

• Données ouvertes accessibles facilement
• No unique au Québec
• Numéro de longueur minimal pour couvrir tout le Québec

Ce numéro présente beaucoup d'avantages et n'est pas associé à des contraintes d'utilisation. Il est (sera) disponible pour tous les lieux qui hébergent actuellement des animaux et tous les lieux qui ont déjà hébergé des animaux. Ainsi chaque utilisateur pourra obtenir ce numéro pour tous les autres lieux inclus dans sa base de données.

Il est cependant important de rappeler que ce numéro d'identifiant, dû à la nature mutable d'un objet du droit de propriété, n'est pas statique. Chaque modification subie par un lot (ex.: division du lot initiale en plusieurs lots, correction par création d'un lot, etc.) entraîne une modification du numéro d'immatriculation. Bien que les opérations cadastrales soient, peu fréquentes en milieu agricole, il devient tout de même nécessaire de mettre en place des processus de mise à jour.

Au CDPQ, on pense que ce numéro d'identification des lieux est probablement le meilleur candidat pour devenir la référence (étalon OR) de la table de correspondance pour l'échange de données.