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Ferme, n.f.: Ensemble des terres et des bâtiments utilisés pour l'exploitation agricole. http://www.toponymie.gouv.qc.ca/ct/normes-procedures/terminologie-geographique/entite.aspx

Matrice graphique: En évaluation municipale, la matrice graphique représente la partie cartographique du territoire d’une municipalité et sur lequel apparaissent notamment les unités d’évaluation, les lots et le système d’immatriculation à référence spatiale.

Unité d’évaluation: Une unité d’évaluation est un regroupement d’immeubles adjacents, appartenant à un même propriétaire (ou groupe de propriétaires par indivis), utilisés à une même fin prédominante et n’étant cessibles que globalement, compte tenu de l’utilisation la plus probable qui peut en être faite. Chaque unité d’évaluation est distinctement inscrite au rôle d’évaluation de la municipalité sur le territoire de laquelle elle se trouve. https://www.mamot.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/evaluation-fonciere-municipale-au-quebec/a-quoi-ca-sert/

glossaire.1516207393.txt.gz · Dernière modification : de adminpal

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