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Les adresses au Québec
Description du concept
L'adresse municipale (adresse géographique) c'est l'ensemble des indications qui permettent de situer un lieu dans une municipalité. L'adresse municipale est habituellement associées au point d'accès aux lots qui contienent des bâtiments.
Historiquement, l'adresse municipale étaient définies seulement pour les lots qui contiennent des maisons d'habitation (concept postal). Depuis 2008, les municipalités du Québec ont le droit de donner des numéros à tous les bâtiments qui sont sur leur territoire (voir le paragraphe 5 de l'article 67 de la loi C-47 sur les compétences municipales).
Caractéristiques d'une adresse
Une adresse municipale est généralement composée d’un numéro d'immeuble, d’un odonyme qui indique la voie de circulation qui s'y rattache ainsi que du nom de la municipalité dans laquelle cette voie est située.
L'adresse municipale peut constituer une adresse postale si elle comporte en plus le nom de la province ou du territoire ainsi que le code postal correspondant. Source : Office québécois de la langue française, 2017
Utilisation principale du concept de l'adresse
L'adresse municipale était à l'origine, un concept de poste Canada dédié la gestion de la livraiosn du courrier. En 2018, l'attribution et la gestion des adresses municipales est un concept qui relève des municipalités.
Potentiel comme identificateur unique des lieux de production
La majorité des maisons d'habitation du Québec ont un numéro d'immeuble et, par conséquent, une adresse municipale complète (A: un numéro d'immeuble; B: un odonyme qui indique la voie de circulation; C: un nom de municipalité).
Toutefois, la présence d'un numéro d'immeuble n'est pas un concept obligatoire pour l'enregistrement des bâtiments dans les registres de l'état (MAMOT). Par conséquent, la plupart des bâtiments de ferme et les pâturages n'ont pas de numéro d'immeuble (civique).
Évaluation de l'équipe interprofessionnelle du CDPQ
Au CDPQ, on pense que l'adresse des lieux de production n'est pas le meilleur candidat pour devenir la référence (étalon OR) de la table de correspondance pour l'échange de données. En effet, plusieurs lieux avec des animaux n'ont pas de numéro d'immeuble.