nomatriculemamot
Différences
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| nomatriculemamot [2018/01/31 16:08] – vdufour | nomatriculemamot [2018/02/20 16:20] (Version actuelle) – vdufour | ||
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| Ligne 2: | Ligne 2: | ||
| ==== Description du concept ==== | ==== Description du concept ==== | ||
| - | Le numéro matricule est un concept utilisé par le Ministère des Affaires municipales et de l’occupation du territoire (MAMOT) pour l’immatriculation des terrains et des bâtiments du territoire québécois. Chaque numéro matricule correspond à une coordonnée spatiale d’une unité d’évaluation dans le système d’information géographique utilisé aux fins d’évaluation foncière. La coordonnée spatiale est positionnée au milieu du polygone représenté par le ou les lots de terres | + | Le numéro matricule est un concept utilisé par le Ministère des Affaires municipales et de l’occupation du territoire (MAMOT) pour l’immatriculation des terrains et des bâtiments du territoire québécois. Chaque numéro matricule correspond à une coordonnée spatiale d’une unité d’évaluation dans le système d’information géographique utilisé aux fins d’évaluation foncière. La coordonnée spatiale est positionnée au milieu du polygone représenté par le ou les lots de terre inclus dans l’unité d’évaluation. |
| On retrouvera toutes les informations sur l’immatriculation des immeubles dans les différents documents de référence du manuel d’évaluation foncière du Québec ([[https:// | On retrouvera toutes les informations sur l’immatriculation des immeubles dans les différents documents de référence du manuel d’évaluation foncière du Québec ([[https:// | ||
| Ligne 26: | Ligne 26: | ||
| Pour une même municipalité, | Pour une même municipalité, | ||
| - | Le code géographique des municipalités est unique et il est attribué par Statistique Canada (SC) et l' | + | Le code géographique des municipalités est unique et il est attribué par Statistique Canada (SC) et l' |
| Ligne 42: | Ligne 42: | ||
| ADMD : Emplacement dans la division (4 chiffres) | ADMD : Emplacement dans la division (4 chiffres) | ||
| - | Pour plus d' | + | Pour plus d' |
| ==== Évaluation de l' | ==== Évaluation de l' | ||
| - | Ce numéro | + | |
| + | Au CDPQ, on pense que ce numéro | ||
| - Le numéro est trop long (15 chiffres) | - Le numéro est trop long (15 chiffres) | ||
| - Dans certaines municipalités, | - Dans certaines municipalités, | ||
nomatriculemamot.1517432884.txt.gz · Dernière modification : de vdufour
