Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- nolotmern [2024/05/14 11:56] – [Description du concept] vdufour
+++ nolotmern [2024/05/14 11:57] (Version actuelle) – [Évaluation de l'équipe interprofessionnelle du CDPQ] vdufour
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   * No unique au Québec
   * Numéro de longueur minimal pour couvrir tout le Québec
-Par contre, la rénovation cadastrale n'étant pas terminée, le numéro de lot n'est présentement pas disponible pour tous les lieux de production. Pour ces lieux un numéro temporaire devrait être utilisé jusqu'à ce que le numéro officiel soit disponible.
 ==== Évaluation de l'équipe interprofessionnelle du CDPQ ====
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 Il est cependant important de rappeler que ce numéro d'identifiant, dû à la nature mutable d'un objet du droit de propriété, n'est pas statique. Chaque modification subie par un lot (ex.: division du lot initiale en plusieurs lots, correction par création d'un lot, etc.) entraîne une modification du numéro d'immatriculation. Bien que les opérations cadastrales soient, peu fréquentes en milieu agricole, il devient tout de même nécessaire de mettre en place des processus de mise à jour.
 Au CDPQ, on pense que ce numéro d'identification des lieux est probablement le meilleur candidat pour devenir la référence (étalon OR) de la table de correspondance pour l'échange de données.
-Pour les lieux dont le numéro de lot n'est pas encore disponible, le CDPQ propose d'utiliser le NIL actuel (5 chiffres) précéder de deux 00.