Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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+++ nolotmern [2024/05/14 11:57] (Version actuelle) – [Évaluation de l'équipe interprofessionnelle du CDPQ] vdufour
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 ==== Description du concept ====
-Au Québec, il existait auparavant plus de 1400 plans cadastraux sous format papier permettant de représenter toutes les municipalités du Québec. Plusieurs anomalies encombraient cet ancien registre, il était devenu apparent vers la fin du 20e siècle qu'une rénovation était nécessaire. Celle présentement en cours a débuté en 1992 et devrait se terminer en 2022. Le programme de rénovation cadastrale établira, pour l'ensemble de la province, un seul cadastre sous format informatique. ([[https://foncier.mern.gouv.qc.ca/Portail/citoyens/renovation-cadastrale/avant/a-propos-de-la-renovation-cadastrale/ | Voir Rénovation cadastrale]])
+Au Québec, il existait auparavant plus de 1400 plans cadastraux sous format papier permettant de représenter toutes les municipalités du Québec. Plusieurs anomalies encombraient cet ancien registre, il était devenu apparent vers la fin du 20e siècle qu'une rénovation était nécessaire. Celle présentement en cours a débuté en 1992 et est presque complété. Le programme de rénovation cadastrale établira, pour l'ensemble de la province, un seul cadastre sous format informatique. ([[https://foncier.mern.gouv.qc.ca/Portail/citoyens/renovation-cadastrale/avant/a-propos-de-la-renovation-cadastrale/ | Voir Rénovation cadastrale]])
 Au Québec, le cadastre est sous la responsabilité du Ministère de l'Énergie et des Ressources Naturelles ([[http://mern.gouv.qc.ca/information-fonciere/ | MERN]]).
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   * No unique au Québec
   * Numéro de longueur minimal pour couvrir tout le Québec
-Par contre, la rénovation cadastrale n'étant pas terminée, le numéro de lot n'est présentement pas disponible pour tous les lieux de production. Pour ces lieux un numéro temporaire devrait être utilisé jusqu'à ce que le numéro officiel soit disponible.
 ==== Évaluation de l'équipe interprofessionnelle du CDPQ ====
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 Il est cependant important de rappeler que ce numéro d'identifiant, dû à la nature mutable d'un objet du droit de propriété, n'est pas statique. Chaque modification subie par un lot (ex.: division du lot initiale en plusieurs lots, correction par création d'un lot, etc.) entraîne une modification du numéro d'immatriculation. Bien que les opérations cadastrales soient, peu fréquentes en milieu agricole, il devient tout de même nécessaire de mettre en place des processus de mise à jour.
 Au CDPQ, on pense que ce numéro d'identification des lieux est probablement le meilleur candidat pour devenir la référence (étalon OR) de la table de correspondance pour l'échange de données.
-Pour les lieux dont le numéro de lot n'est pas encore disponible, le CDPQ propose d'utiliser le NIL actuel (5 chiffres) précéder de deux 00.