Différences

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 ==== Description du concept ====
-Au Québec, il existait auparavant plus de 1400 plans cadastrals sous format papier permettant de représenter tous les municipalités du Québec. Plusieurs anomalies emcombraient cet ancien registre, il était devenu apparent vers la fin du 20 siècle qu'une rénovation était nécessaire. Celle présentement en cours a débuté en 1992 et devrait se terminer en 2022. Le programme de rénovation cadastrale établira, pour l'ensemble de la province, un seul cadastre sous format informatique. ([[https://foncier.mern.gouv.qc.ca/Portail/citoyens/renovation-cadastrale/avant/a-propos-de-la-renovation-cadastrale/ | Voir Rénovation cadastrale]])
+Au Québec, il existait auparavant plus de 1400 plans cadastraux sous format papier permettant de représenter toutes les municipalités du Québec. Plusieurs anomalies encombraient cet ancien registre, il était devenu apparent vers la fin du 20e siècle qu'une rénovation était nécessaire. Celle présentement en cours a débuté en 1992 et est presque complété. Le programme de rénovation cadastrale établira, pour l'ensemble de la province, un seul cadastre sous format informatique. ([[https://foncier.mern.gouv.qc.ca/Portail/citoyens/renovation-cadastrale/avant/a-propos-de-la-renovation-cadastrale/ | Voir Rénovation cadastrale]])
 Au Québec, le cadastre est sous la responsabilité du Ministère de l'Énergie et des Ressources Naturelles ([[http://mern.gouv.qc.ca/information-fonciere/ | MERN]]).
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 ==== Utilisation principale du no de lot ====
-Le cadastre est un registre public sous la responsabilité du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Sur le cadastre, chaque propriété est représentée graphiquement et identifiée par un numéro de lot qui lui est propre. Historiquement, Le cadastre du Québec était principalement utilisé comme pierre d'assise par le registre  foncier. Ce registre est également sous la responsabilité du Ministère des Ressources naturelles et est accessible [[http://www.registrefoncier.gouv.qc.ca|ici]]. Son usage s'est toutefois grandement diversifié au courant des dernières décennies en devenant un des outils principaux utilisés dans les domaines de l'aménagement du territoire et de la fiscalité municipale.
+Le cadastre est un registre public sous la responsabilité du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Sur le cadastre, chaque propriété est représentée graphiquement et identifiée par un numéro de lot qui lui est propre. Historiquement, le cadastre du Québec était principalement utilisé comme pierre d'assise par le registre  foncier. Ce registre est également sous la responsabilité du Ministère des Ressources naturelles et est accessible [[http://www.registrefoncier.gouv.qc.ca|ici]]. Son usage s'est toutefois grandement diversifié au courant des dernières décennies en devenant un des outils principaux utilisés dans les domaines de l'aménagement du territoire et de la fiscalité municipale.
 ==== Potentiel comme identificateur unique des lieux de production ====
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   * No unique au Québec
   * Numéro de longueur minimal pour couvrir tout le Québec
-Par contre, la rénovation cadastrale n'étant pas terminée, le numéro de lot n'est présentement pas disponible pour tous les lieux de production. Pour ces lieux un numéro temporaire devrait être utilisé jusqu'à ce que le numéro officiel soit disponible.
 ==== Évaluation de l'équipe interprofessionnelle du CDPQ ====
-Ce numéro présente beaucoup d'avantages et n'est pas associé à des contraintes d'utilisation. Il est (sera) disponible pour tous les lieux qui hébergent actuellement des animaux et tous les lieux qui ont déjà hébergés des animaux. Ainsi chaque utilisateur pourra obtenir ce numéro pour tous les autres lieux inclus dans sa base de données.
+Ce numéro présente beaucoup d'avantages et n'est pas associé à des contraintes d'utilisation. Il est (sera) disponible pour tous les lieux qui hébergent actuellement des animaux et tous les lieux qui ont déjà hébergé des animaux. Ainsi chaque utilisateur pourra obtenir ce numéro pour tous les autres lieux inclus dans sa base de données.
-Il est cependant important de rappeler que ce numéro d'identifiant, dû à la nature mutable d'un objet du droit de propriété, n'est pas statique. Chaque modification subit par un lot (ex.: division du lot initiale en plusieurs lots, correction des dimensions d'un lot,etc) entraîne une modification du numéro d'immatriculation. Bien que les opérations cadastrales soit, relativement au zone urbaine, peu fréquente en milieu agricole, il devient tout de même nécessaire de mettre en place des processus de mise à jour.
-Au CDPQ, on pense que ce numéro d'identification des lieux est probablement le meilleur candidat pour devenir la référence (étalon OR) de la table de correspondance pour l'échange de données.
+Il est cependant important de rappeler que ce numéro d'identifiant, dû à la nature mutable d'un objet du droit de propriété, n'est pas statique. Chaque modification subie par un lot (ex.: division du lot initiale en plusieurs lots, correction par création d'un lot, etc.) entraîne une modification du numéro d'immatriculation. Bien que les opérations cadastrales soient, peu fréquentes en milieu agricole, il devient tout de même nécessaire de mettre en place des processus de mise à jour.
-Pour les lieux dont le numéro de lot n'est pas encore disponible, le CDPQ propose d'utiliser le NIL actuel (5 chiffres) précéder de deux 00.
+Au CDPQ, on pense que ce numéro d'identification des lieux est probablement le meilleur candidat pour devenir la référence (étalon OR) de la table de correspondance pour l'échange de données.