Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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+++ nolotmern [2024/05/14 11:57] (Version actuelle) – [Évaluation de l'équipe interprofessionnelle du CDPQ] vdufour
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 ==== Description du concept ====
-Au Québec, il existait un cadastre pour chacune des paroisses et municipalités, et chacun des cantons et townships. Le programme de rénovation cadastrale établira, pour l'ensemble de la province, un seul cadastre. La rénovation du cadastre du Québec a débuté en 1992 et elle devrait se terminer en 2022 ([[https://foncier.mern.gouv.qc.ca/Portail/citoyens/renovation-cadastrale/avant/a-propos-de-la-renovation-cadastrale/ | Voir Rénovation cadastrale]]).
+Au Québec, il existait auparavant plus de 1400 plans cadastraux sous format papier permettant de représenter toutes les municipalités du Québec. Plusieurs anomalies encombraient cet ancien registre, il était devenu apparent vers la fin du 20e siècle qu'une rénovation était nécessaire. Celle présentement en cours a débuté en 1992 et est presque complété. Le programme de rénovation cadastrale établira, pour l'ensemble de la province, un seul cadastre sous format informatique. ([[https://foncier.mern.gouv.qc.ca/Portail/citoyens/renovation-cadastrale/avant/a-propos-de-la-renovation-cadastrale/ | Voir Rénovation cadastrale]])
-Au Québec, le cadastre est sous la responsabilité du Ministère des de l'Énergie et des Ressources Naturelles ([[http://mern.gouv.qc.ca/information-fonciere/ | MERN]]).
+Au Québec, le cadastre est sous la responsabilité du Ministère de l'Énergie et des Ressources Naturelles ([[http://mern.gouv.qc.ca/information-fonciere/ | MERN]]).
-Le MERN entretient un registre public ([[https://appli.mern.gouv.qc.ca/infolot/ | Infolot]]) qui permet la consultation en ligne du Cadastre du Québec. Ce registre représente sur un plan les propriétés foncières privées du Québec en leur attribuant un numéro distinct (constitué de sept chiffres). Le registre montre donc les mesures, la superficie, la forme et la position des propriétés (appelées lots dans le registre cadastral du Québec).
+Le MERN entretient une plateforme Web ([[https://appli.mern.gouv.qc.ca/infolot/ | Infolot]]) qui permet la consultation en ligne du Cadastre du Québec. Ce registre représente sur un plan les propriétés foncières privées du Québec en leur attribuant un numéro distinct (constitué de sept chiffres---> pour l'instant). Le registre représente donc l'immatriculation, les mesures, la superficie, la forme et la position des propriétés foncières.
 ==== Caractéristiques du no de lot ====
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 De nouvelles règles de désignation ont été établies dans le cadastre du Québec.
   * Tous les lots font partie d’un seul cadastre : le cadastre du Québec.
-  * Une seule entité cadastrale : le lot.
   * Une seule série de numéros pour toutes les propriétés du Québec.
   * Un numéro de la série des nombres naturels entiers est attribué à chaque lot.
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 ==== Utilisation principale du no de lot ====
-Le cadastre est un registre public sous forme de plan sous la responsabilité du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Il représente la propriété sur laquelle portent les droits fonciers des propriétaires. Sur le plan du cadastre du Québec, chaque propriété est représentée graphiquement et identifiée par un numéro de lot qui lui est propre. Le plan du cadastre du Québec fait aussi partie d’un autre registre public appelé registre  foncier. Ce registre également sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles est accessible [[http://www.registrefoncier.gouv.qc.ca|ici]].
+Le cadastre est un registre public sous la responsabilité du Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Sur le cadastre, chaque propriété est représentée graphiquement et identifiée par un numéro de lot qui lui est propre. Historiquement, le cadastre du Québec était principalement utilisé comme pierre d'assise par le registre  foncier. Ce registre est également sous la responsabilité du Ministère des Ressources naturelles et est accessible [[http://www.registrefoncier.gouv.qc.ca|ici]]. Son usage s'est toutefois grandement diversifié au courant des dernières décennies en devenant un des outils principaux utilisés dans les domaines de l'aménagement du territoire et de la fiscalité municipale.
-Le cadastre du Québec est donc l’infrastructure de base du registre foncier, dont la principale clé d’accès est le numéro de lot.
 ==== Potentiel comme identificateur unique des lieux de production ====
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   * No unique au Québec
   * Numéro de longueur minimal pour couvrir tout le Québec
-Par contre, la rénovation cadastrale n'étant pas terminée, le numéro de lot n'est présentement pas disponible pour tous les lieux de production. Pour ces lieux un numéro temporaire devrait être utilisé jusqu'à ce que le numéro officiel soit disponible.
 ==== Évaluation de l'équipe interprofessionnelle du CDPQ ====
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 Ce numéro présente beaucoup d'avantages et n'est pas associé à des contraintes d'utilisation. Il est (sera) disponible pour tous les lieux qui hébergent actuellement des animaux et tous les lieux qui ont déjà hébergé des animaux. Ainsi chaque utilisateur pourra obtenir ce numéro pour tous les autres lieux inclus dans sa base de données.
-Au CDPQ, on pense que ce numéro d'identification des lieux est probablement le meilleur candidat pour devenir la référence (étalon OR) de la table de correspondance pour l'échange de données.
+Il est cependant important de rappeler que ce numéro d'identifiant, dû à la nature mutable d'un objet du droit de propriété, n'est pas statique. Chaque modification subie par un lot (ex.: division du lot initiale en plusieurs lots, correction par création d'un lot, etc.) entraîne une modification du numéro d'immatriculation. Bien que les opérations cadastrales soient, peu fréquentes en milieu agricole, il devient tout de même nécessaire de mettre en place des processus de mise à jour.
-Pour les lieux dont le numéro de lot n'est pas encore disponible, le CDPQ propose d'utiliser le NIL actuel (5 chiffres) précéder de deux 00.
+Au CDPQ, on pense que ce numéro d'identification des lieux est probablement le meilleur candidat pour devenir la référence (étalon OR) de la table de correspondance pour l'échange de données.