Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- glossaire [2018/02/20 17:29] – vdufour
+++ glossaire [2024/05/14 10:16] (Version actuelle) – vdufour
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
 ===== Glossaire =====
-**Code géographique:**  Le code géographique des municipalités est un code unique de 5 chiffres attribué par Statistique Canada (SC) et l'Institut de la Statistique du Québec (ISQ)  ([[http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/divisions-territoriales/bulletins/lexique_janv2004.pdf | voir ici]]). Dans le Code géographique actuel (1991 -), les deux premiers chiffres du code représentent un Numéro de Référence (NR) qui reflète les deux premiers chiffres de la Municipalité Régionale de Comté (MRC) ou le territoire équivalent ([[http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/divisions-territoriales/abonnement/municipalites_officielles_fr.htm | voir la liste officielle ici]]).
+**Code géographique:** Le code géographique des municipalités est un code unique de 5 chiffres attribué par Statistique Canada (SC) et l'Institut de la Statistique du Québec (ISQ)  ([[http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/divisions-territoriales/bulletins/lexique_janv2004.pdf | voir ici]]). Dans le Code géographique actuel (1991 -), les deux premiers chiffres du code représentent un Numéro de Référence (NR) qui reflète les deux premiers chiffres de la Municipalité Régionale de Comté (MRC) ou le territoire équivalent ([[http://www.stat.gouv.qc.ca/statistiques/divisions-territoriales/abonnement/municipalites_officielles_fr.htm | voir la liste officielle ici]]).
 **Ferme, n.f.:** Ensemble des terres et des bâtiments utilisés pour l'exploitation agricole. [[http://www.toponymie.gouv.qc.ca/ct/normes-procedures/terminologie-geographique/entite.aspx | Consulté le 2 février 2018]].
+**Identifiants de géolocalisation collectifs:**  En évaluation municipale, la matrice graphique représente la partie cartographique du territoire d’une municipalité et sur lequel apparaissent notamment les unités d’évaluation, les lots et le système d’immatriculation à référence spatiale. La matrice graphique est complémentaire au rôle d'évaluation (Source: [[http://www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/produits/evaluation_fonciere.fr.html | Manuel d'évaluation foncière du Québec]]).
 **Matrice graphique:**  En évaluation municipale, la matrice graphique représente la partie cartographique du territoire d’une municipalité et sur lequel apparaissent notamment les unités d’évaluation, les lots et le système d’immatriculation à référence spatiale. La matrice graphique est complémentaire au rôle d'évaluation (Source: [[http://www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/produits/evaluation_fonciere.fr.html | Manuel d'évaluation foncière du Québec]]).
-**Unité d’évaluation:** Une unité d’évaluation est un regroupement d’immeubles adjacents, appartenant à un même propriétaire (ou groupe de propriétaires par indivis), utilisés à une même fin prédominante et n’étant cessibles que globalement, compte tenu de l’utilisation la plus probable qui peut en être faite. Chaque unité d’évaluation est distinctement inscrite au rôle d’évaluation de la municipalité sur le territoire de laquelle elle se trouve. [[https://www.mamot.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/evaluation-fonciere-municipale-au-quebec/a-quoi-ca-sert/ | Consulté le 2 février 2018.]]\\
+**Unité d’évaluation:** Une unité d’évaluation est un regroupement d’immeubles adjacents, appartenant à un même propriétaire (ou groupe de propriétaires par indivis), utilisé à une même fin prédominante et n’étant cessibles que globalement, compte tenu de l’utilisation la plus probable qui peut en être faite. Chaque unité d’évaluation est distinctement inscrite au rôle d’évaluation de la municipalité sur le territoire de laquelle elle se trouve. [[https://www.mamot.gouv.qc.ca/evaluation-fonciere/evaluation-fonciere-municipale-au-quebec/a-quoi-ca-sert/ | Consulté le 2 février 2018.]]\\