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-====Conditions et cadre juridique pour le partage des jeux de données par le CDPQ===+=====Conditions et cadre juridique pour le partage des jeux de données par le CDPQ=====
  
 ====Les jeux de données sont mis à votre disposition selon les termes de la Licence «BY-NC-SA» de Creative Commons==== ====Les jeux de données sont mis à votre disposition selon les termes de la Licence «BY-NC-SA» de Creative Commons====
  
-Les jeux de données partagés par le CDPQ dans le cadre de la Veille sanitaire provinciale sur le SRRP sont décrit comme une œuvre qui est partagée par le CDPQ avec divers utilisateurs conformément aux dispositions de la licence (CC BY-NC-SA) proposées par Creative Commons 2.5 Canada. +Les jeux de données partagés par le CDPQ sont décrits comme des œuvres qui sont partagées par le CDPQ avec divers utilisateurs conformément aux dispositions de la licence (CC BY-NC-SA) proposées par Creative Commons 2.5 Canada. 
  
 [[https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/ca/deed.fr  | Licence (CC BY-NC-SA) de Creative commons 2.5 Canada ]]  [[https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/ca/deed.fr  | Licence (CC BY-NC-SA) de Creative commons 2.5 Canada ]] 
      
  
-Ce résumé n’est pas une licence d’utilisation et de responsabilité en soi mais uniquement un élément informatif. Seul le texte complet de la licence fait foi (en anglais seulement). Cette licence est conforme aux principes d’ouverture d’une licence d’utilisation tel que les défini l’Open Knowledge Definition et s’en inspire. En accédant aux données et aux contenus libérés (les oeuvres) par le Centre de développement du porc du Québec, vous vous engagez à respecter la licence ouverte d’utilisation.+Ce résumé n’est pas une licence d’utilisation et de responsabilité en soimais uniquement un élément informatif. Seul le texte complet de la licence fait foi (en anglais seulement). Cette licence est conforme aux principes d’ouverture d’une licence d’utilisation tels que les définit l’Open Knowledge Definition et s’en inspire. En accédant aux données et aux contenus libérés (les oeuvres) par le Centre de développement du porc du Québec, vous vous engagez à respecter la licence ouverte d’utilisation.
  
  
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 | {{:by.large.png?200 |}} | **Attribution** — Vous devez créditer l'Oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Centre de développement du porc (CDPQ) vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.  | | {{:by.large.png?200 |}} | **Attribution** — Vous devez créditer l'Oeuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que le Centre de développement du porc (CDPQ) vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.  |
 | {{:nc.large.png?200 |}} | **Pas d’Utilisation Commerciale** — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant. | | {{:nc.large.png?200 |}} | **Pas d’Utilisation Commerciale** — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant. |
-| {{:sa.large.png?200 |}} | **Partage dans les Mêmes Conditions** — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les même conditions. C'est à dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée.  |+| {{:sa.large.png?200 |}} | **Partage dans les Mêmes Conditions** — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous devez diffuser l'Oeuvre modifiée dans les mêmes conditions. C'est-à-dire avec la même licence avec laquelle l'Oeuvre originale a été diffusée.  |
  
  
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