Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- adressesquebec [2018/01/31 22:18] – vdufour
+++ adressesquebec [2024/05/13 17:43] (Version actuelle) – [Utilisation principale du concept de l'adresse] vdufour
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-===== Les adresses au Québec =====
+===== Adresse municipale =====
-L'adresse municipale c'est l'ensemble des indications qui permettent de situer un lieu dans une municipalité.
+==== Description du concept ====
+L'adresse municipale (adresse géographique) c'est l'ensemble des indications qui permettent de situer un lieu dans une municipalité. L'adresse municipale est habituellement associée au point d'accès aux lots qui contiennent des bâtiments.
+Historiquement, l'adresse municipale était définie seulement pour les lots qui contiennent des maisons d'habitation (concept postal). Depuis 2008, les municipalités du Québec ont le droit de donner des numéros à tous les bâtiments qui sont sur leur territoire [[https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-47.1|(voir le paragraphe 5 de l'article 67 de la loi C-47 sur les compétences municipales)]].
+==== Caractéristiques d'une adresse ====
 Une adresse municipale est généralement composée d’un numéro d'immeuble, d’un odonyme qui indique la voie de circulation qui s'y rattache ainsi que du nom de la municipalité dans laquelle cette voie est située.
 L'adresse municipale peut constituer une adresse postale si elle comporte en plus le nom de la province ou du territoire ainsi que le code postal correspondant.
 Source : Office québécois de la langue française, 2017
+==== Utilisation principale du concept de l'adresse ====
+L'adresse municipale était à l'origine, un concept de poste Canada dédié la gestion de la livraison du courrier. En 2018, l'attribution et la gestion des adresses municipales sont un concept qui relève des municipalités.
+==== Potentiel comme identificateur unique des lieux de production ====
+La majorité des maisons d'habitation du Québec ont un numéro d'immeuble et, par conséquent, une adresse municipale complète (A: un numéro d'immeuble; B: un odonyme qui indique la voie de circulation; C: un nom de municipalité).
+Toutefois, la présence d'un numéro d'immeuble n'est pas un concept obligatoire pour l'enregistrement des bâtiments dans les registres de l'état (MAMOT). Par conséquent, beaucoup de bâtiments de ferme et les pâturages n'ont pas de numéro d'immeuble.
+==== Évaluation de l'équipe interprofessionnelle du CDPQ ====
+Au CDPQ, on pense que l'adresse municipale des lieux de production (bâtiments) pourrait devenir un bon candidat (étalon OR) de la table de correspondance pour l'échange de données. Au CDPQ, on constate (2024) que de nombreux lieux avec des bâtiments de production (porc) ont obtenu un numéro d'immeuble(s) au courant des dernières années (référence CDPQ, 2014).